Mentions légales

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Les présentes Mentions légales régissent l'accès et l'utilisation du site Web - https://www.avanzaoil.eu, dont AVANZA FUSION SL est propriétaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

En naviguant sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, vous vous voyez attribuer la condition d'UTILISATEUR de ce dernier, impliquant l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans les présentes mentions légales, ces conditions pouvant être modifiées sans notification préalable par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas elles seront communiquées et publiées dans les meilleurs délais.

Par conséquent, il est recommandé de lire attentivement leur contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés sur ce site et les utiliser.

L’utilisateur s’engage également à utiliser correctement le site web conformément à la législation, à la bonne foi, à l'ordre public, aux utilisations du trafic et aux présentes mentions légales, et répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou aux tiers, de tout dommage pouvant être causé par la violation desdites obligations.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

IDENTIFICATION

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : AVANZA FUSION SL
• Son CIF est : B54701297
• Son siège social est situé : AVDA EUROPA, 26 - POL.IND. EMPORDÀ INTERNACIONAL, 17469 VILAMALLA (GÉRONE)
• Registre du commerce d'ALICANTE Tome 36933, Folio 181, Section 8, Feuille M-660561

COMMUNICATIONS

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

• Téléphone : +34 972525421
• Courrier électronique : rgpd@globaltank.eu
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens décrits ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable de toutes déclarations fausses ou inexactes.

L'utilisateur s'engage expressément à utiliser correctement le contenu et les services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, terroristes ou, d'une manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions qui pourraient altérer, interrompre ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ni pour entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques par l'intermédiaire desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
c) Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d'en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ni pour violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
e) Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
g) Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de quelque type que ce soit et des communications destinées à la vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son graphisme et ses codes source, constituent une œuvre appartenant au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que les droits d'exploitation sur ceux-ci ne puissent être considérés comme cédés à l'utilisateur au-delà du strict nécessaire pour une utilisation correcte du site.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser le contenu et en faire, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à des tiers, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, appellations commerciales ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que leur utilisation ou leur accès confère à l'utilisateur un droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web auquel ledit lien renvoie, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de son contenu ou de ses services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait des documents mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il effectue en fonction de ceux-ci.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D’ACCÈS ET D'UTILISATION

Le contenu de ce site web est de nature générale et fourni à des fins d'information uniquement, sans garantir pleinement l'accès à tout le contenu, à son exhaustivité, à son exactitude, à sa validité ou à son actualité, ni à son adéquation ou son utilité pour un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure où le système juridique le permet, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de :

L'impossibilité d'accéder au site ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de tous types des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, qui ont été consultés via le site web ou les services offerts.

La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu susceptibles d’altérer les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des utilisations du trafic et des présentes mentions légales du fait d’une utilisation non conforme du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux, des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi que les réglementations en matière de concurrence déloyale et de publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. Les liens qui apparaissent sur ce site ont pour fonction exclusive d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir le contenu proposé par ce site.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n'invite pas ou ne recommande pas une visite desdits sites, de sorte qu'il ne sera pas non plus tenu responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime que certains faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site web, il doit : envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dans laquelle il s'identifiera et spécifiera les infractions présumées.

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, et qui constituent le seul instrument qui atteste son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être interprétées comme un guide sans objet de validité légale.

LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée sera l'espagnol.

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